Notice descriptive

Registres des insinuations

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations
Cote : 5 B 2 - 45
Intitulé : Registres des insinuations
Présentation du contenu :

L'ordre chronologique n'est pas celui des actes insinués mais celui des insinuations. Or il peut s'écouler plusieurs années entre l'établissement d'un acte et son insinuation devant le sénéchal.

A moins de connaître la date d'insinuation d'un acte, il est donc indispensable de chercher la cote dans l'index des noms de personnes et de lieux




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