5 B 24 : 1617 (janvier-septembre)

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En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
  - Insinuations
    - Registres des insinuations

5 B 24 : 1617 (janvier-septembre) (1617/1617)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations

Cote : 5 B 24

Intitulé : 5 B 24 : 1617 (janvier-septembre)

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L'inventaire :

Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

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