Notice descriptive

1786 (9 janvier)-1790 (18 janvier) (1786/1790)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 62
Intitulé : 1786 (9 janvier)-1790 (18 janvier)

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