Notice descriptive
Insinuations (1581 (octobre)-1790 (mars))
L'insinuation est "l'enregistrement qu'on fait dans un registre public de certaines dispositions qui doivent être rendues publiques" d'après le "Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle" de Guyot.
Cette formalité, créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, évolue : selon les périodes, la nature des actes insinués varie.
Ainsi, jusqu'en 1682, outre les actes privés tels que contrats de mariage et donations, sont insinués (dans les mêmes registres) des édits et ordonnances sur des faits d'ordre public ainsi que des lettres royales de provisions d'offices (sauf les provisions d'offices de notaires de 1667 à 1669 qui sont enregistrées indépendamment en 5 B 63).
De 1682 à 1731, la collection des registres ne comprend plus que des actes privés. On remarque d'ailleurs que l'édit de décembre 1703 créant les insinuations laïques (conservées en sous-série 2 C) n'a pas supprimé les insinuations devant le sénéchal de Toulouse mais seulement diminué leur nombre. Les actes royaux sont alors enregistrés dans des registres séparés (voir 5 B 46 à 5 B 67).
En 1731, est créé, par ailleurs un bureau spécialisé pour l'insinuation des donations entre vifs (voir 5 B 81 à 5 B 141). A partir de cette date (ou, du moins, progressivement au cours des années suivantes), seuls les testaments sont enregistrés dans les registres d'insinuations du sénéchal
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
