Notice descriptive

1706, 15 février-1710, 2 octobre (1706/1710)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 2
Intitulé : 1706, 15 février-1710, 2 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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