Notice descriptive

1752, 8 juillet-1754, 28 février (1752/1754)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 23
Intitulé : 1752, 8 juillet-1754, 28 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

205 vues 1752, 8 juillet-1754, 28 février
(205 vues)
Consulter le document (205 vues)
haut de page