Notice descriptive

1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre) (1689/1692)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 47
Intitulé : 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre)

Iconographies

haut de page