Notice descriptive
1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre) (1689/1692)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 47
Intitulé : 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre)
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L'inventaire :
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