Notice descriptive

1693 (19 janvier)-1696 (16 mars) (1693/1696)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 48
Intitulé : 1693 (19 janvier)-1696 (16 mars)

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