Cote : 5 B 63 - 67

Intitulé : Enregistrement de lettres de provisions et de commissions :
5 B 63 Provisions de notaires
5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".

Date : 1667-1790

Présentation du contenu :

Une nomination de « père spirituel » est accordée par un ordre religieux (cordeliers et capucins) à un bienfaiteur qui, participant aux prières et « bonnes œuvres », bénéficiera, en conséquence, des privilèges et exemptions accordés à l'ordre.

Une commission de quêteur ou « marguillier pour la quête » est donnée par les religieux de la Merci (Mercédaires) à un homme chargé de récolter des fonds à l'intention du rachat des captifs. Il existe par ailleurs de très rares commissions pour des quêtes en faveur de la Terre Sainte ou de l'hôpital des Quinze-Vingts.

Selon la déclaration royale du 9 août 1777 « pour la police des noirs », toute personne ayant « des noirs, mulâtres ou autres personnes de couleur » à son service était tenue de les déclarer auprès du juge royal du lieu, s'engageant à ne pas les retenir sans leur consentement. On trouve ainsi quelques déclarations dans les registres 5 B 64 et 5 B 65, concernant des hommes ou femmes de couleur (dont un « indien » dit « rouge et noir »), ramenés par des Français des colonies ou « Américains »