Notice descriptive

1772 (13 janvier)-1778 (11 mars) (1772/1778)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
Cote : 5 B 64
Intitulé : 1772 (13 janvier)-1778 (11 mars)

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