Notice descriptive

1682 (18 février)-1689 (5 septembre) (1682/1689)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 46
Intitulé : 1682 (18 février)-1689 (5 septembre)

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