Notice descriptive

1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier) (1768/1774)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 59
Intitulé : 1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier)

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