Notice descriptive

1696 (12 mars)-1699 (13 juin) (1696/1699)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 49
Intitulé : 1696 (12 mars)-1699 (13 juin)

Iconographies

haut de page