Notice descriptive

1762, 15 mai-1763, 24 septembre (1762/1763)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 30
Intitulé : 1762, 15 mai-1763, 24 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

196 vues 1762, 15 mai-1763, 24 septembre
(196 vues)
Consulter le document (196 vues)
haut de page