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Toulouse (Haute-Garonne, France)
Toulouse (prononcé [tu.ˈlu.z ] en français « standard » et [tu.ˈlu.zə ] localement), en occitan Tolosa, est une commune du sud de la France. Capitale pendant près de cent ans du royaume wisigoth et capitale historique du Languedoc, elle est aujourd'hui chef-lieu du département de la Haute-Garonne, de la région Occitanie et le siège de Toulouse Métropole. Avec 453 317 habitants au 1er janvier 2012, Toulouse est la quatrième commune la plus peuplée de France, après Paris, Marseille et Lyon. Site : http://www.toulouse.fr
Administration
- Arrondissement : Toulouse
- Canton : Chef-lieu de onze cantons
- Intercommunalité : Toulouse Métropole
- Insee : 31555
- Gentilé : Toulousain, Toulousaine
- Population : 453317 habitants
- Superficie : 118.3 km2
- Altitude minimale : 115 mètres
- Altitude maximale : 263 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- 6567 W
- Janvier-juin. (1974/1974)
- Juillet-décembre. (1974/1974)
- Section Sud-Centre - Ouest. (1975/1976)
- Enregistrement des rapports. (1975/1979)
- Rapports. (1975/1976)
- 1975 (1975/1975)
- Janvier-avril. (1975/1975)
- Mai-septembre. (1975/1975)
- Octobre-décembre. (1975/1975)
- 1976 (1976/1976)
- Janvier-avril. (1976/1976)
- Mai-septembre. (1976/1976)
- Octobre-décembre. (1976/1976)
- Toutes sections. (1977/1982)
- Enregistrement des rapports : Centre-nord (1977, 3 janvier-27 décembre ; 1979, 16 mai-27 décembre), section(s) non identifiée(s) (1978, 2 janvier-22 décembre), toutes sections (1980, 7 janvier-28 avril). (1977/1980)
- Rapports (lacunes). (1977/1982)
- 1977 (1977/1977)
- Janvier-mars. (1977/1977)
- Avril-juin. (1977/1977)
- Juillet-septembre. (1977/1977)
- Octobre-décembre. (1977/1977)
- 1978 (1978/1978)
- Janvier-avril. (1978/1978)
- Mai-juillet. (1978/1978)
- Août-décembre. (1978/1978)
- 1979 (1979/1979)
- Janvier-mars. (1979/1979)
- Avril-juin. (1979/1979)
- Juillet-septembre. (1979/1979)
- Octobre-décembre. (1979/1979)
- 1980 (1980/1980)
- 7 janvier-15 février. (1980/1980)
- 18 février-30 avril. (1980/1980)
- Mai-juin. (1980/1980)
- Juillet-août. (1980/1980)
- Septembre-octobre. (1980/1980)
- Novembre-décembre. (1980/1980)
- 1981 (1981/1981)
- Janvier-février. (1981/1981)
- Mars-avril. (1981/1981)
- Mai-juillet. (1981/1981)
- Août-octobre. (1981/1981)
- Novembre-décembre. (1981/1981)
- 1982 (1982/1982)
- Janvier-février. (1982/1982)
- Mars-mai. (1982/1982)
- Juin-juillet. (1982/1982)
- Août-septembre. (1982/1982)
- Octobre. (1982/1982)
- Novembre-décembre. (1982/1982)
- Service pénal. (1959/1979)
- 1959 (août, octobre). (1959/1959)
- 1961-1963. (1961/1963)
- 1965 (1965/1965)
- 1969, juin-décembre. (1969/1969)
- 1972 (1972/1972)
- Janvier-juin. (1972/1972)
- Juillet-décembre. (1972/1972)
- 1973 (1973/1973)
- Janvier-avril. (1973/1973)
- Mai-décembre. (1973/1973)
- 1974 (1974/1974)
- 1975 (1975/1975)
- 1976 (1976/1976)
- 1977 (1977/1977)
- 1978 (1978/1978)
- 1979 (1979/1979)
- Janvier-juin. (1979/1979)
- Juillet-décembre. (1979/1979)
- 6588 W
- Collèges de la Cépière à Toulouse (1970-1982), de Villefranche-de-Lauragais (1978) (1970/1982)
- Collège Vauquelin à Toulouse (1968/1968)
- Ecole normale de Toulouse (1967/1995)
- Ecole normale de Toulouse (1967/1995)
- Lycée professionnel Roland Garros à Toulouse (1973/1986)
- Collèges de Toulouse : (2002/2003)
- Maurice Bécanne, Bellefontaine, Bellevue, Berthelot, Les Châlets (2002/2003)
- Château de l'Hers, Croix-Daurade, Frédéric Estèbe, Pierre de Fermat, Anatole France (2002/2003)
- Clémence Isaure, Jolimont, Lalande, Lamartine, Marengo (2002/2003)
- Michelet, Jean Moulin, Ponts-Jumeaux, Reynerie, George Sand (2002/2003)
- Stendhal, Toulouse-centre, Vauquelin (2002/2003)
- 6595 W
- DUP du 11 avril 1991 (Toulouse, ZAC de Saint-Martin-du-Touch). (1991)
- DUP du 24 novembre 1992 prorogée le 19 novembre 1997 (Toulouse, aménagement d'un parc de stationnement pour le CHU de Rangueil). DUP du 16 novembre 1992 prorogée le 16 septembre 1997 (Toulouse, ZAC de Basso Cambo II). (1992-1997)
- DUP du 2 avril 1993 prorogée le 29 janvier 1998 (Toulouse, ZAC de Borderouge). (1993-1998)
- Dossier de la DUP. (1993-1998)
- Dossier modifié. (1993-1998)
- Enquêtes parcellaires et cessibilité. (1993-1998)
- DUP du 15 février 1994 prorogée le 5 février 1999 (Toulouse, réserve foncière de Gabardie). DUP du 5 mai 1995 prorogée le 3 mai 2000 (Blagnac, création d'une voie dans le secteur des Saoulous). (1994-2000)
- DUP du 17 juillet 1997 (Toulouse, aménagement du chemin de Malepere). DUP du 12 décembre 1997 (Bouloc, aménagement du chemin privé de Saint-Guilhem). (1997)
- DUP du 30 janvier 1998 (Saint-Simon, aménagement du carrefour entre les chemins de Tucaud et du Loup). DUP du 11 février 1998 (Saint-Simon, aménagement de trois carrefours entre le chemin de Canto-Laeuzette et la rue du cimetière, entre les chemins Neuf, de Moulong et du loup et entre les chemins de Lestang et du Renard). DUP du 19 mars 1998 (Villenouvelle, extension du terrain des sports avec aménagement de deux parkings et création d'un bâtiment). (1998)
- DUP du 26 mars 1998 (Toulouse, aménagement du carrefour entre le chemin de Pechbusque et l'impasse Destarac). (1998)
- DUP du 11 mai 1998 (Toulouse, extension de la Fondation Bemberg). (1998)
- DUP du 12 juin 1998 prorogée le 25 avril 2003 (RD 64, élargissement et aménagement du PR25 au PR 26 sur la commune de Launaguet). DUP du 30 juin 1998 (Toulouse, restructuration d'un ilot place Arnaud Bernard). DUP du 3 juillet 1998 (Saint-Pierre, création d'un fossé). (1998)
- DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse). (1999)
- Arrêté préfectoral de la DUP, copie des rapports et conclusions de la commission d'enquête sur l'enquête publique et l'enquête parcellaire, frais de la commission d'enquête, arrêté prefectoral d'enquête et prolongation, enquête publique et enquête parcellaire. (1999)
- Contentieux. (1999)
- Arrêtés préfectoraux de cessibilité des 5, 8 et 12 juillet 1999. (1999)
- Dossier de l'enquêtes parcellaires complémentaire, registres d'enquête, arrêté prefectoral de cessibilité du 14 décembre 1999, dossier d'origine du projet (étude du projet et corrections, compte rendu du comité de pilotage, diverses notes et avis). (1999)
- DUP du 6 avril 1999 (Toulouse, aménagement d'un cheminement piétons/cycles de la rue de la Llagon au chemin de Catala dans le secteur de Lardennes). DUP du 8 avril 1999 (Toulouse, liaison piétone entre chemin de Rocamadou et rue de la Llagone). DUP du 14 mai 1999 (Quint-Fonsegrives, création de la zone artisanale Ribaute II). DUP du 4 juin 1999 (Colomiers, ZAC de Monturon). (1999)
- DUP du 10 septembre 1999 (Toulouse, aménagement d'un giratoire entre l'avenue de Lardenne, le chemin Salinié, le chemin de Ferro-Lébrès et le chemin de la Barigoude). DUP du 26 novembre 1999 (Toulouse, aménagement d'une voie de liaison entre le chemin des Izards et la ZAC de Borderouge). (1999)
- DUP du 2 décembre 1999 (Toulouse, création de la passerelle Amouroux). DUP du 6 décembre 1999 (Toulouse, élargissement du chemin Teynier). DUP du 7 décembre 1999 (Cugnaux, constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'équipements collectifs dans le parc de Rachety). DUP du 16 décembre 1999 (Saint-Orens de Gameville, création d'un cimetière avec parking). (1999)
- DUP du 6 décembre 1999 (Toulouse, création d'un jardin public avenue de Lardenne). (1999)
- DUP du 28 décembre 1999 (Toulouse, prolongement de la ligne A du métro). (1999)
- Dossier soumis à l'enquête. (1999)
- Dossier d'enquête, DUP, cessibilité, convention entre le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et la Ville de Toulouse, contentieux SCI Prat Gimont. (1999)
- DUP du 19 juin 2000 (Toulouse, réaménagement du pont-rail de Négreneys). DUP du 25 septembre 2000 (Toulouse, aménagement du débouché du chemin de Bitet sur la route de Revel). (2000)
- DUP du 27 octobre 2000 (Toulouse, aménagement d'une voie piétons/cycles reliant le chemin de Barigoude à la coulée verte du Touch). (2000)
- DUP du 8 janvier 2001 (Toulouse, aménagement du chemin Pujibet). (2001)
- DUP du 16 janvier 2001 (Toulouse, élargissement de la rue Vasseur). (2001)
- DUP du 26 janvier 2001 (Toulouse, aménagement des trottoirs de la rue Fouqué). (2001)
- DUP du 29 janvier 2001 (Toulouse, aménagement de la rue des Antilles). (2001)
- DUP du 10 mai 2001 (Toulouse, aménagement d'un carrefour entre la route de Seysses et l'avenue Champollion). (2001)
- DUP du 28 juin 2001 (Toulouse, extension de la ZAC Saint Martin du Touch). (2001)
- DUP du 7 août 2001 (Toulouse, Zac des Menuisiers). (2001)
- Seilh, acquisition de parcelles appartenant au CHR de Toulouse pour la création d'une zone de loisirs (1993). Toulouse, aménagement du chemin de Catala (1997). Castanet-Tolosan, réalisation d'un lotissement à usage d'activités artisanales (février 1998). Toulouse, élargissement et prolongation de la rue Paul Valéry (août 1998). (1993-1998)
- Toulouse, aménagement du chemin des Izards (novembre 1998). Brax, création d'un chemin vert de promenade (1999). Cugnaux, aménagement d'un giratoire à l'intersection de la RD 63 A (mars 2000). (1998-2000)
- Toulouse, zone verte de Pech David (septembre 2000); voie de liaison rive gauche de la Garonne (octobre 2000). Pechabou, aménagement d'un accès public (décembre 2000). Toulouse, démolition et reconstruction du tablier du Pont Pompidou ( janvier 2001). (2000-2001)
- Toulouse, réaménagement du chemin de Fages (février 2001). Fenouillet, création d'un îlot central et de places de stationnement rue de l'église (mai 2001). Lanta, création d'une aire de stationnement (2002). Frouzins, ZAC Mailheaux-Cendère (2003). Montrabé, RD 112 (2004-2005). (2001/2005)
- DUP du 5 octobre 1995 (Toulouse, Boulevard Richard Wagner). (1995)
- 6606 W
- Maquettes. (1987/1987)
- Maquette (N°1) "Projet R" réalisée par Architecte LAFFITTE Pierre (25 rue Roquelaine - 31000 TOULOUSE) - 0,90 x 1,31 m (1987/1987)
- Maquette (N°2) "Projet A" réalisée par Architecte ALET Dominique (14bis rue Tolosane - 31000 TOULOUSE) - 0,90 x 2,33 m (1987/1987)
- Maquette(N°3) "Projet C" réalisée par Architectes LARROUY & SICRE (31 Chemin des ramiers 31700 BLAGNAC) - 0,90 x 1,40 m (1987/1987)
- Dossiers de présentation des projets correspondant à la maquette, plans et notices descriptives. (1987/1987)
- "Projet R" (N°1). (1987/1987)
- "Projet A" (N°2). (1987/1987)
- "Projet C" (N°3). (1987/1987)
- 6642 W
- Organisation générale du tribunal. (1959-1988)
- Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive et active du juge directeur relative aux affaires en cours, organisation générale du tribunal, personnel. (1959-1979)
- 1959-1960. (1959-1960)
- 1961-1963. (1961-1963)
- 1964-1966. (1964-1966)
- 1967-1968. (1967-1968)
- 1969-1970. (1969-1970)
- 1971 (1971)
- 1977-1979. (1977-1979)
- Service de la Nationalité : instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, documentation écrite, imprimés vierges (contient quelques pièces antérieures à mars 1959). (1949-1985)
- Service de l'État civil : instructions, décrets et circulaires, correspondance officielle relatifs à l'élaboration, à la tenue, à la vérification et au dépôt des registres (en particulier concernant les mairies), accusés de réception des registres déposés au greffe. (1960-1969)
- "Application de la loi du 14 décembre 1964 modifiant les dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l’émancipation : mise en place du service (instructions, décrets, arrêtés et circulaires, documentation écrite (brochures et coupures de presse, imprimés vierges), correspondance officielle (répartition des taches entre les divers greffes, nomination du juge des tutelles, demande de matériel pour le bureau), répartition des attributions entre les différents services) (1965-1974). Correspondance avec l’A.T.I. [Association de tutelle et d’intégration], cas spéciaux (domiciliation des incapables majeurs) (1988)." (1965-1988)
- Statistiques des tribunaux (civil et pénal) (1959-1964, 1981-1983) : instructions, décrets, arrêtés et circulaires (1959). État des travaux du greffe (1959-1964, 1981-1983). (1959-1983)
- Elections. (1960-1967)
- Enregistrement du courrier. (1979-1981)
- Section centre. (1959-1973)
- Répertoire général chronologique. (1962-1968)
- 1962-1964. (1962-1964)
- 1965-1966. (1965-1968)
- 1967-1968. (1967-1968)
- Jugements civils (droit commun, défaut, contradictoires, ordonnant enquêtes, nommant experts et de renvoi, assistance judiciaire). (1962-1964)
- 1962 (1962)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- Ordonnances sur requêtes (saisie-arrêt et injonctions de payer essentiellement). (1959-1969)
- 1959-1961. (1959-1961)
- 1962-1964. (1962-1964)
- 1965-1966. (1965-1966)
- 1967-1969. (1967-1969)
- Actes civils. (1962-1969)
- 1962 (1962)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- 1965, 14 janvier-1969, 22 mai. (1965-1969)
- Déclarations de témoins pour les enquêtes civiles (registres). (1961-1965)
- 1961, 6 juin-1962, 12 juin (volume 2). (1961-1962)
- 1962, 12 juin-1963, 24 septembre (volume 3). (1962-1963)
- 1963, 1er octobre-1965, 11 mai (volume 4). (1963-1965)
- Injonctions de payer et saisie-arrêt (recouvrement de petites créances) : procès-verbaux (1959, mars-1968). (1959-1968)
- Carnet de dépôt à l'enregistrement. (1960-1969)
- 1960, 21 mars-1968, 18 mars. (1960-1968)
- 1968, 25 mars-1969, 29 septembre. (1968-1969)
- Accidents du travail industriel, agricole ou domestique : enregistrement des demandes d'enquêtes sur commission rogatoire (1959, juin-1969, juin). (1959-1969)
- Mise au rôle des causes (1966, 7 juin-1969, 23 septembre). (1966-1969)
- Plumitifs d'audience. (1961-1969)
- Jugements droit commun, loyers. (1963-1969)
- 1963, 5 septembre-1964, 22 septembre. (1963-1964)
- 1964, 29 septembre-1965, 18 mai. (1964-1965)
- 1965, 25 mai-1966, 8 février. (1965-1966)
- 1966, 15 février-20 décembre. (1966)
- 1967, 3 janvier-1968, 27 février. (1967-1968)
- 1968, 13 février-1969, 28 mars. (1968-1969)
- 1969, 15 avril-14 octobre. (1969)
- Dispositif des jugements rendus. (1961-1969)
- 1961, 21 février-1964, 2 juin (registre 6). (1961-1964)
- 1964, 2 juin-1967, 4 juillet (registre 7). (1964-1967)
- 1967, 7 juillet-1969, 23 septembre (registre 8). (1967-1969)
- Expertises : enregistrement des rapports (1965, 4 janvier-1969, 17 septembre). (1965-1969)
- Saisie-arrêt : registre d'inscription des déclarations (1968, 19 mars-1969, 8 juillet ; vol. 12). (1968-1969)
- Contredits : registre des enquêtes (1961, 23 mai-1966, 28 janvier). (1961-1966)
- Actes de sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : dépôts (1962, mars-1969, avril). (1962-1969)
- Dossiers de procédure. (1959-1973)
- Saisie-arrêt. (1959)
- Scellés : extraits. (1964-1966)
- Accidents du travail industriel, agricole ou domestique : déclarations (1959, avril-1966, mars). (1959-1966)
- Injonctions de payer et saisie-arrêt (recouvrement de petites créances) : déclarations d'intervention (1959-1964, 1966-1969). (1959-1969)
- Section Centre, section rurale de Montastruc-La-Conseillère. - Répertoire général chronologique civil et pénal (1959, 8 janvier-11 juin). (1959)
- Section Nord. (1958-1977)
- Comptabilité. - Émoluments dus au greffier : registre d'inscription (1968, 3 janvier-1969, 30 décembre). (1968-1969)
- Répertoires. (1964-1974)
- Répertoire général chronologique. (1964-1969)
- Répertoires autres. (1967-1974)
- Actes et décisions juridictionnelles non soumis à l’impôt de l’enregistrement (1971, 4 janvier-1972, 18 juillet). (1971-1972)
- Actes et décisions juridictionnelles soumis à la perception de l’impôt (enregistrement et droits de plaidoiries). (1971-1974)
- 1971, 8 janvier-1973, 14 mars. (1971-1973)
- 1973, 14 mars-1974, 11 octobre. (1973-1974)
- Répertoire (1968, 20 novembre-1970, 14 avril). [nature non identifiée] (1968-1970)
- Répertoire alphabétique [nature non identifiée (warrants agricoles?)]. (1969-1970)
- Minutes. (1960-1973)
- Jugements civils. (1962-1963)
- 1962 (1962)
- 1963 (1963)
- Ordonnances, ordonnances sur requêtes (saisie-arrêt et injonctions de payer essentiellement). (1960-1973)
- 1959-1968. (1959-1968)
- 1969-1973. (1969-1973)
- Actes civils. (1962-1969)
- 1962 (1962-1963)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- 1965 (1965)
- 1966 (1966)
- 1967 (1967)
- 1968 (1968)
- 1969 (1969)
- Enregistrement des jugements. (1962-1966)
- 1962, 3 janvier-1963, 1er octobre. (1962-1963)
- 1963, 3 octobre-1964, 21 septembre. (1963-1964)
- 1964, 29 septembre-1966, 17 juillet. (1964-1966)
- Plumitifs d'audience. (1960-1971)
- Billets d'avis droit commun et loyers (1961, 15 février-1963, 24 avril). (1961-1963)
- Dispositif des jugements rendus. (1961-1977)
- 1961, 12 avril-1962, 21 mars. (1961-1962)
- 1962, 28 mars-1963, 23 octobre. (1962-1963)
- 1963, 30 octobre-1965, 19 mai. (1963-1965)
- 1965, 19 mai-1967, 10 février. (1965-1967)
- 1967, 17 février-1969, 7 février. (1967-1969)
- 1969, 14 février-1971, 26 février. (1969-1971)
- 1971, 5 mars-1973, 27 avril. (1971-1973)
- 1973, 27 avril-1975, 11 juillet. (1973-1975)
- 1975, 24 juillet-1977, 4 janvier. (1975-1977)
- Plumitifs pour les jugements (droit commun (DC), loyers, saisie-arrêt). (1962-1975)
- 1962 (1962)
- 1964 (1964)
- 1965 (1965)
- 1966 (1966)
- 1967 (1967)
- 1968 (1968)
- 1969 (1969)
- 1970 (1970)
- 1971 (1971)
- 1972 (1972)
- 1973 (1973)
- 1974 (1974)
- 1975, 3 janvier-1976, 24 décembre. (1975-1976)
- Plumitif billets d'avis : droit commun, loyers (1974, 18 février-1977, 3 janvier), saisies-arrêt (1974, 24 mai-1976, 17 décembre). (1974-1977)
- Plumitif référés (1976, 20 septembre-17 décembre). (1976)
- Contredits sur compétence : registre d’inscription (1962, 20 avril-1975, 5 août). (1962-1965)
- Pourvois en cassation : registre d'inscription (1975, 12 mai). (1975)
- Prestations de serment : registre d'inscription (1962, 28 mars-1975, 30 mai). (1962-1975)
- Cessions ordinaires : registre d’inscription (2 septembre 1963-14 avril 1971). (1963-1971)
- Dossiers de procédure. (1969-1973)
- Droit commun, loyers, prud’hommes, paritaire, saisie-arrêt. (1969)
- 3 janvier-18 avril. (1969)
- 18 avril-16 mai. (1969)
- 30 mai-10 octobre. (1969)
- 17 octobre-19 décembre. (1969)
- Scellés : extraits (1962, 1969-1973). (1962-1973)
- Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : registre d'inscription des procès-verbaux de dépôt (1959-1960, 1963-1965, 1967-1969). (1959-1969)
- Saisie-arrêt et cessions de salaire : registre des transcriptions (1966, 2 décembre-1976, 10 mai). (1966-1976)
- 1966, 2 décembre-1967, [17 mars]. (1966-1967)
- 1970 (1970)
- 16 janvier-14 avril. (1970)
- 14 avril-22 juillet . (1970)
- 22 juillet-13 novembre. (1970)
- 1970, 13 novembre-1971, 15 février. (1970-1971)
- 1971 (1971)
- 15 février-20 avril. (1971)
- 20 avril-21 juillet. (1971)
- 21 juillet-15 octobre. (1971)
- 15 octobre-22 décembre. (1971)
- 1971, 22 décembre-1972, 5 avril. (1971-1972)
- 1972 (1972)
- 5 avril-7 juillet. (1972)
- 7 juillet-15 novembre. (1972)
- 1974, 20 novembre-1975, 26 février. (1974-1975)
- 1975 (1975)
- 26 février-6 juin. (1975)
- 6 juin-1er octobre. (1975)
- 1975, 1er octobre-1976, 20 janvier. (1975-1976)
- 1976, 20 janvier-10 mai. (1976)
- Section Nord, section rurale de Fronton. (1959-1965)
- Minutes. (1959-1965)
- Ordonnances sur requête. (1959-1963)
- Actes civils. (1962-1965)
- Jugements de police. (1964)
- Plumitifs d'audience. (1959-1965)
- 1959, 1er octobre-1963, 19 septembre. (1959-1963)
- 1963, 19 septembre-1965, 6 mai. (1963-1965)
- Dossiers de procédure (droit commun, paritaire, prud’hommes…). (1960-1964)
- 1960-1962. (1960-1962)
- 1963-1964. (1963-1964)
- Enregistrement des jugements (1964, 4 février-3 novembre). (1964)
- Nationalité. - Procédure de demande des certificats : dossiers individuels. (1959-1964)
- Section Nord, greffe annexe de Villemur-sur-Tarn. - Dossiers de procédure pénale (amendes de composition). (1959-1961)
- Section Ouest. (1959-1975)
- Répertoire général chronologique. (1960-1974)
- 1960, 5 janvier-1969, 31 décembre. (1960-1969)
- 1970, 5 janvier-31 décembre. (1970)
- 1971, 1er janvier-1972, 8 mars. (1971)
- 1972, 8 mars-1973, 26 mai. (1972)
- 1973, 26 mai-1974, 29 mars. (1973-1974)
- 1974, 30 mars-1975, 7 février. (1974-1975)
- Répertoire pour les accidents du travail. (1965-1966)
- Répertoire alphabétique pour la mise au rôle (1973, 3 janvier-1975, 5 février). (1973-1975)
- Minutes. (1959-1974)
- Jugements et ordonnances, ordonnances sur requêtes. (1959-1974)
- 1959, 9 mars-1961, 13 décembre. (1959-1961)
- 1962-1969. (1962-1969)
- 1970-1972. (1970-1972)
- 1973-1974. (1973-1974)
- Actes civils. (1962-1969)
- 1962 (1962)
- Janvier-mai. (1962)
- Juin-décembre. (1962)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- Janvier-juin. (1964)
- Juillet-décembre. (1964)
- 1965 (1965)
- 1966 (1966)
- Janvier-juin. (1966)
- Juillet-décembre. (1966)
- 1967 (1967)
- 1968 (1968)
- 1969 (1969)
- Conseil de tutelles. (1959-1964)
- 1959 (mars-décembre). (1959)
- 1960 (1960)
- Séance du 17 février. (1960)
- Séances des 12 et 25 octobre. (1960)
- Séances des 23 novembre et 13 décembre. (1960)
- 1961 (1961)
- 1962 (1962)
- Séance du 24 janvier. (1962)
- Séance du 4 juillet. (1962)
- Séance du 14 novembre. (1962)
- 1963 (1963)
- Séance du 14 novembre. (1963)
- Séance du 14 décembre. (1964)
- 1964 (1964)
- Séance du 7 août. (1964)
- Séance du 29 octobre. (1964)
- Lettre Ca à Gr. (1964)
- Lettre Pag à Zu (n° 273 à 482). (1964)
- Séance du 30 décembre. (1964)
- Saisie-arrêt et injonctions de payer : procès-verbaux (1959, mars-1975, février). (1959-1975)
- 1959, 2 mars-1969, 29 décembre. (1959-1969)
- 1970-1972. (1970-1972)
- 1973, 2 janvier-1975, 6 février. (1973-1975)
- Plumitifs d'audience. (1959-1975)
- Pour les conciliations. (1959-1972)
- 1959, 11 décembre-1964, 17 avril . (1959-1964)
- 1964, 24 avril-1969, 17 décembre . (1964-1969)
- Conciliations billets d'avis (1972, 5 juin-1975, 17 février). (1972-1975)
- Pour les jugements. (1961-1975)
- 1961, 15 septembre-1965, 19 mars. (1961-1965)
- 1965, 26 mars-1972, 8 mars. (1965-1972)
- 1972, 15 mars-1975, 5 février . (1972-1975)
- Injonctions de payer : registre des inscriptions (1965, 23 juillet-1968, 7 mai). (1965-1968)
- Contredits sur compétence : registre d'inscription (1960, 4 avril-1974, 24 juillet). (1960-1974)
- Dossiers de procédure : droit commun. (1959-1969)
- 1-50. (1969)
- 51-85. (1969)
- 86-119. (1969)
- 120-172. (1969)
- 173-200. (1969)
- 201-249. (1969)
- 251-278. (1969)
- 279-300. (1969)
- 301-334. (1969)
- 335-360. (1969)
- 361-413. (1969)
- Dossiers scellés. (1959)
- Saisie-arrêt : déclarations (cessions, interventions, mainlevées). (1959-1975)
- 1959, mars-1967, novembre. (1959-1967)
- 1969-1975. (1969-1975)
- Nationalité : registre d'ordre des certificats. (1961-1967)
- 1961, 3 janvier-1964, 10 juillet. (1961-1964)
- 1964, 11 juillet-1967, 31 juillet. (1964-1967)
- Section Ouest, section rurale de Cadours. (1964)
- Jugements civils. (1964)
- Actes civils. (1964)
- Section ouest, section rurale de Grenade-sur-Garonne. (1960-1969)
- Fonctionnement, organisation, personnel : correspondance active du greffe. (1960)
- Actes civils. (1963-1964)
- Minutes des tutelles (1966, 13 janvier-1969, 9 février). (1966-1969)
- Section Ouest, sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn. - Registres d'audience. (1963-1969)
- 1963, 19 septembre-1967,16 novembre. (1963-1967)
- 1967, 7 décembre-1969, 28 février. (1967-1969)
- Section Sud. (1959-1972)
- Répertoire général chronologique. (1960-1968)
- 1960-1967. (1960-1967)
- 1968, 3 janvier-2 avril (actes non enregistrés seulement). (1968)
- Répertoire alphabétique pour les jugements. (1967-1971)
- 1961-1962. (1961-1962)
- 1963-1964. (1963-1964)
- 1965-1966. (1965-1966)
- Répertoire livres comptables (1965, 4 mai-1971, 9 juillet). (1965-1971)
- Ordonnances sur requête (1959, mai-1969, août). (1959-1969)
- Actes civils. (1960-1969)
- 1960-1961. (1960-1961)
- 1962 (1962)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- 1965 (1965)
- 1966 (1966)
- 1967-1968. (1967-1968)
- 1969, 13 janvier-31 décembre. (1969)
- Plumitifs d'audience. (1960-1970)
- Billets d'avis (conciliations) et saisies-arrêt. (1963-1970)
- 1963, 19 septembre-1965, 18 mars (saisie-arrêt à partir du 3 octobre 1963 inclus). (1963-1965)
- 1965, 25 mars-1966, 28 avril. (1965-1966)
- 1966, 5 mai-1969, 8 mai. (1966-1969)
- 1969, 22 mai-1970, 12 février (section centre, puis sud-centre). (1969-1970)
- Droit commun, loyers. (1962-1969)
- 1962 (1962)
- 1963 (1963)
- 1964 (1964)
- 1965 (1965)
- 1966 (1966)
- 1967 (1967)
- 1968 (1968)
- 1969, 9 janvier-30 octobre (section sud, puis sud-centre). (1969)
- Contredits sur compétence : registre d'inscription (1960, 23 janvier). (1960)
- Pourvois en cassation : registre d'inscription (1966, 2 juin). (1966)
- Dossiers de procédure. (1959-1972)
- Scellés (extraits) (1959, 13 août-1969, 18 septembre). (1959-1969)
- Conseils de familles et tutelles. (1959)
- Section Sud, section rurale de Castanet-Tolosan. (1959-1962)
- Jugements de police (1959, 23 octobre). (1959)
- Contredits sur compétence : registre d'inscription (1962, 3 juillet). (1962)
- Nationalité. (1963-1969)
- Registre d'inscription des déclarations d'option (1963, 5 février-1968, 18 août). (1963-1968)
- Registre d'inscription et date de la délivrance des certificats (1967, 5 janvier-1969, 26 février). (1967-1969)
- Section Sud-Centre. (1969-1980)
- Répertoires alphabétiques. (1970-1975)
- Pour les jugements (1973, 14 juin-1975, 31 décembre). (1973-1975)
- Pour les saisies-arrêts. (1970-1975)
- Ordonnances sur requêtes (1969-1972, 1974) (saisies-arrêts uniquement). (1969-1974)
- Plumitifs d'audience. (1969-1980)
- Billets d'avis. (1971-1980)
- 1971, 15 février-1973, 16 mai. (1971-1973)
- 1973, 21 mai-1974, 22 août. (1973-1974)
- 1974, 5 septembre-1975, 6 octobre. (1974-1975)
- 1975, 20 octobre-1980, 4 février. (1975-1980)
- Pour les conciliations en matière de saisie-arrêt (1975, 19 novembre-1978, 22 mai). (1975-1978)
- Pour les jugements. (1969-1978)
- 1969, 23 octobre-1970, 29 octobre. (1969-1970)
- 1970, 3 novembre-1971, 9 novembre. (1970-1971)
- 1971, 16 novembre-1972, 6 juin. (1971-1972)
- 1972, 8 juin-1973, 12 juin. (1972-1973)
- 1973, 14 juin-1974, 6 juin. (1973-1974)
- 1974, 11 juin-12 décembre. (1974)
- 1974, 17 décembre-1975, 26 juin (registre commun aux deux sections sud-centre et ouest). (1974-1975)
- 1975, 3 juillet-1977, 10 février. (1975-1977)
- 1977, 17 février-1978, 22 juin. (1977-1978)
- 1978, 29 juin-21 décembre. (1978)
- Injonctions de payer : registre d’inscription (1969, 29 octobre-1971, 31 décembre). (1969-1971)
- Dossiers de procédure. (1966-1972)
- Dossiers divers, commissions rogatoires. (1966-1972)
- Droit commun, loyers, prud'hommes. (1969)
- Janvier-mars, n° 1 à 5. (1969)
- Mai-juin, n° 6 à 22. (1969)
- Juillet-août, n° 23 à 27. (1969)
- Septembre, n° 28 à 41. (1969)
- Octobre. (1969)
- 2-23 octobre, n° 42 à 83. (1969)
- 28-30 octobre, n° 84 à 103. (1969)
- Novembre. (1969)
- 18-27 novembre, n° 145 à 174. (1969)
- 4-13 novembre, n° 104 à 133. (1969)
- Décembre, n° 175 à 231. (1969)
- Saisie-arrêt : déclarations de cessions (1979, 2 janvier-2 juillet, n° 1 à 541). (1979)
- Warrants agricoles : registre spécial des transcriptions. (1976-1979)
- 1976, 21 juin-1977, 6 octobre (vol. 13). (1976-1977)
- 1977, 6 octobre-1978, 3 juillet (vol. 14). (1977-1978)
- 1978, 3 juillet-1979, 26 septembre (vol. 15). (1978-1979)
- 1979, 1er octobre-26 décembre (vol. 16). (1979)
- Section Sud-Ouest. (1978-1979)
- Répertoire général (1978, 2 janvier-1979, 28 mars). (1978-1979)
- Répertoire alphabétique des enrôlements et jugements rendus. (1978-1979)
- Section Centre-Nord. (1978-1979)
- Répertoire général chronologique. (1978-1979)
- 1978, 2 janvier-1979, 16 mars. (1978-1979)
- 1979, 19 mars-28 décembre. (1979)
- 1979, 28 mars-26 décembre. (1979)
- Répertoire général des affaires (RGC) (1978, 19 octobre-1979, 14 juin). (1978-1979)
- Répertoire alphabétique des enrôlements et jugements rendus. (1978-1979)
- Registres d'audience pour les référés loyer. (1976-1978)
- 1976, 31 mai-1978, 6 novembre. (1976-1978)
- 1978, 13 novembre-1979, 17 décembre. (1978-1979)
- Toutes sections. (1959-1983)
- Répertoire général (1980, 2 janvier-26 décembre). (1980)
- Déclarations d'option en vue de réclamer, décliner ou répudier la nationalité française : dossiers individuels. (1962-1983)
