Notice descriptive
Arrêté préfectoral de la DUP, copie des rapports et conclusions de la commission d'enquête sur l'enquête publique et l'enquête parcellaire, frais de la commission d'enquête, arrêté prefectoral d'enquête et prolongation, enquête publique et enquête parcellaire.
(1999)
Contexte : 6595 W > DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse).
Cote : 6595 W 40
Intitulé :
Arrêté préfectoral de la DUP, copie des rapports et conclusions de la commission d'enquête sur l'enquête publique et l'enquête parcellaire, frais de la commission d'enquête, arrêté prefectoral d'enquête et prolongation, enquête publique et enquête parcellaire.
Date : 1999
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / / / enquête publique / aménagement du territoire / aménagement du territoire / / immobilier
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XI, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XI, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
