Notice descriptive
DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse). (1999)
Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 40 - 43
Intitulé : DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse).
Date : 1999
Sujet : aménagement du territoire / immobilier / aménagement du territoire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse 11, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique
Notices filles
- Arrêté préfectoral de la DUP, copie des rapports et conclusions de la commission d'enquête sur l'enquête publique et l'enquête parcellaire, frais de la commission d'enquête, arrêté prefectoral d'enquête et prolongation, enquête publique et enquête parcellaire. (1999)
- Contentieux. (1999)
- Arrêtés préfectoraux de cessibilité des 5, 8 et 12 juillet 1999. (1999)
- Dossier de l'enquêtes parcellaires complémentaire, registres d'enquête, arrêté prefectoral de cessibilité du 14 décembre 1999, dossier d'origine du projet (étude du projet et corrections, compte rendu du comité de pilotage, diverses notes et avis). (1999)
