Notice descriptive
Dossier de l'enquêtes parcellaires complémentaire, registres d'enquête, arrêté prefectoral de cessibilité du 14 décembre 1999, dossier d'origine du projet (étude du projet et corrections, compte rendu du comité de pilotage, diverses notes et avis).
(1999)
Contexte : 6595 W > DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse).
Cote : 6595 W 43
Intitulé :
Dossier de l'enquêtes parcellaires complémentaire, registres d'enquête, arrêté prefectoral de cessibilité du 14 décembre 1999, dossier d'origine du projet (étude du projet et corrections, compte rendu du comité de pilotage, diverses notes et avis).
Date : 1999
Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / / / enquête publique / aménagement du territoire / aménagement du territoire / / immobilier
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XI, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XI, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
