Notice descriptive
Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement.
(1988-2005) 
| Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. | Importance matérielle : 10,2 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6595 W 1 - 70 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1988-2005 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
24 juillet 2008
ContenuTris et éliminations
classé
IndexationSujets
aménagement du territoireLieux
Haute-Garonne (France ; département)Type de documents
déclaration d'utilité publique / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
30/09/2008Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:00:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
DUP du 24 octobre 1988 (Rieumes, extension des bureaux administratifs de la mairie). DUP du 23 mars 1990 (Castanet-Tolosan, ZAC du parc de Rabaudy).
(1988-1990)DUP du 21 juin 1994 prorogée le 29 mars 1999 (Castanet-Tolosan, ZAC du parc de Rabaudy).
(1994-1999)DUP du 11 avril 1991 (Cugnaux, ZAC de Francazal Sud).
(1991)DUP du 11 avril 1991 (Toulouse, ZAC de Saint-Martin-du-Touch).
(1991)DUP du 17 septembre 1992 prorogée le 17 juin 1999 (Blagnac, ZAC du Grand Noble II).
(1992-1999)DUP du 24 novembre 1992 prorogée le 19 novembre 1997 (Toulouse, aménagement d'un parc de stationnement pour le CHU de Rangueil). DUP du 16 novembre 1992 prorogée le 16 septembre 1997 (Toulouse, ZAC de Basso Cambo II).
(1992-1997)DUP du 2 avril 1993 prorogée le 29 janvier 1998 (Toulouse, ZAC de Borderouge).
(1993-1998)DUP du 15 février 1994 prorogée le 5 février 1999 (Toulouse, réserve foncière de Gabardie). DUP du 5 mai 1995 prorogée le 3 mai 2000 (Blagnac, création d'une voie dans le secteur des Saoulous).
(1994-2000)DUP du 17 janvier 1995 prorogée le 10 janvier 2000 (RD 921, desserte sud de Saint-Gaudens).
(1995-2000)DUP du 29 février 1996 prorogée le 5 février 2001 (RD 19, renforcement et calibrage entre les PR44 et PR52 sur les communes de Nailloux et Saint-Léon).
(1996-2001)DUP du 21 juin 1996 (Cugnaux, ZAC de l'Agora).
(1996)DUP du 29 juillet 1996 prorogée le 26 juillet 2001 (A66 Toulouse/Pamiers).
(1996-2001)DUP du 29 juillet 1996 (RD 50, élargissement du PR40 au PR44 sur les communes de Balma, Pin Balma, Flourens et Mons).
(1996)DUP du 11 septembre 1996 (RD 630, déviation de Buzet sur Tarn): dossier de la DUP, enquête parcellaire et contentieux.
(1996)DUP du 22 avril 1997 (Pechbusque, création d'un carrefour giratoire à la RD 35 / RD 95). DUP du 26 mai 1997 (Ramonville Saint-Agne, ZAC des coteaux): registre, enquête parcellaire et arrêté de cessibilité.
(1997)Suite DUP du 26 mai 1997: dossiers mis à enquête et conclusions de la commission d'enquête, 1996-1997.
(1997)Suite DUP du 26 mai 1997: dossier modifié.
(1997)DUP du 17 juillet 1997 (Toulouse, aménagement du chemin de Malepere). DUP du 12 décembre 1997 (Bouloc, aménagement du chemin privé de Saint-Guilhem).
(1997)DUP du 30 janvier 1998 (Saint-Simon, aménagement du carrefour entre les chemins de Tucaud et du Loup). DUP du 11 février 1998 (Saint-Simon, aménagement de trois carrefours entre le chemin de Canto-Laeuzette et la rue du cimetière, entre les chemins Neuf, de Moulong et du loup et entre les chemins de Lestang et du Renard). DUP du 19 mars 1998 (Villenouvelle, extension du terrain des sports avec aménagement de deux parkings et création d'un bâtiment).
(1998)DUP du 26 mars 1998 (Toulouse, aménagement du carrefour entre le chemin de Pechbusque et l'impasse Destarac).
(1998)DUP du 11 mai 1998 (Toulouse, extension de la Fondation Bemberg).
(1998)DUP du 12 juin 1998 prorogée le 25 avril 2003 (RD 64, élargissement et aménagement du PR25 au PR 26 sur la commune de Launaguet). DUP du 30 juin 1998 (Toulouse, restructuration d'un ilot place Arnaud Bernard). DUP du 3 juillet 1998 (Saint-Pierre, création d'un fossé).
(1998)DUP du 13 octobre 1998 (Colomiers, ZAC des Marots).
(1998)DUP du 19 mars 1999 (Saint-Pierre, extension du cimetière, aire de stationnement, bâtiment, voirie de désserte et espace vert).
(1999)DUP du 6 avril 1999 (Midifac: acquisition de l'ensemble immobilier, rue Jean Gilles à Toulouse).
(1999)DUP du 6 avril 1999 (Toulouse, aménagement d'un cheminement piétons/cycles de la rue de la Llagon au chemin de Catala dans le secteur de Lardennes). DUP du 8 avril 1999 (Toulouse, liaison piétone entre chemin de Rocamadou et rue de la Llagone). DUP du 14 mai 1999 (Quint-Fonsegrives, création de la zone artisanale Ribaute II). DUP du 4 juin 1999 (Colomiers, ZAC de Monturon).
(1999)DUP du 8 juin 1999 (Montrabé, aménagement de l'allée du Terlon). DUP du 8 juin 1999 (Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), voie de contournement).
(1999)Suite de la DUP du 8 juin 1999 (CEAT, voie de contournement).
(1999)DUP du 10 septembre 1999 (Toulouse, aménagement d'un giratoire entre l'avenue de Lardenne, le chemin Salinié, le chemin de Ferro-Lébrès et le chemin de la Barigoude). DUP du 26 novembre 1999 (Toulouse, aménagement d'une voie de liaison entre le chemin des Izards et la ZAC de Borderouge).
(1999)DUP du 2 décembre 1999 (Toulouse, création de la passerelle Amouroux). DUP du 6 décembre 1999 (Toulouse, élargissement du chemin Teynier). DUP du 7 décembre 1999 (Cugnaux, constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'équipements collectifs dans le parc de Rachety). DUP du 16 décembre 1999 (Saint-Orens de Gameville, création d'un cimetière avec parking).
(1999)DUP du 6 décembre 1999 (Toulouse, création d'un jardin public avenue de Lardenne).
(1999)DUP du 28 décembre 1999 (Toulouse, prolongement de la ligne A du métro).
(1999)DUP du 18 avril 2000 (RD 920, aménagement sur la commune de Verfeil).
(2000)DUP du 2 juin 2000 (RN 125, aménagement entre Chaum et l'Espagne).
(2000)DUP du 19 juin 2000 (Toulouse, réaménagement du pont-rail de Négreneys). DUP du 25 septembre 2000 (Toulouse, aménagement du débouché du chemin de Bitet sur la route de Revel).
(2000)DUP du 27 octobre 2000 (Toulouse, aménagement d'une voie piétons/cycles reliant le chemin de Barigoude à la coulée verte du Touch).
(2000)DUP du 17 novembre 2000 (Préserville, création d'une place publique, d'un parking, d'une aire de jeux et d'un espace vert).
(2000)DUP du 8 janvier 2001 (Toulouse, aménagement du chemin Pujibet).
(2001)DUP du 16 janvier 2001 (Toulouse, élargissement de la rue Vasseur).
(2001)DUP du 26 janvier 2001 (Toulouse, aménagement des trottoirs de la rue Fouqué).
(2001)DUP du 29 janvier 2001 (Toulouse, aménagement de la rue des Antilles).
(2001)DUP du 10 mai 2001 (Toulouse, aménagement d'un carrefour entre la route de Seysses et l'avenue Champollion).
(2001)DUP du 28 juin 2001 (Toulouse, extension de la ZAC Saint Martin du Touch).
(2001)DUP du 7 août 2001 (Toulouse, Zac des Menuisiers).
(2001)Dossiers non aboutis (enquêtes caduques, projets abandonnés, opération différée)
(1993-2005)Dossiers contentieux. - DUP du 9 novembre 1990 (Fonsorbes, ZAC au lieu-dit Mondran). DUP du 30 avril 1992 (Gouaux de Larboust, création de réserves foncières en vue de l'extension de la station de ski des Agudes). DUP du 2 juin 1992 (Montberaud, acquisition de chemins). DUP du 8 juin 1999 (Balma, réalisation d'une voie de contournement du CEAT et constitution d'une réserve foncière).
(1990-1999)Abrogation. - DUP du 18 juillet 2000 abrogée le 28 octobre 2003 (Bessières, création d'un centre social et aménagement de 4 logements sociaux).
(2000-2003)DUP du 5 octobre 1995 (Toulouse, Boulevard Richard Wagner).
(1995)
