Notice descriptive
Service de la Nationalité : instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, documentation écrite, imprimés vierges (contient quelques pièces antérieures à mars 1959).
(1949-1985)
Contexte : 6642 W > Organisation générale du tribunal.
Cote : 6642 W 8
Intitulé :
Service de la Nationalité : instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, documentation écrite, imprimés vierges (contient quelques pièces antérieures à mars 1959).
Date : 1949-1985
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
