Notice descriptive
Organisation générale du tribunal.
(1959-1988)
Organisation générale du tribunal.
Notices filles
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive et active du juge directeur relative aux affaires en cours, organisation générale du tribunal, personnel.
(1959-1979)Service de la Nationalité : instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, documentation écrite, imprimés vierges (contient quelques pièces antérieures à mars 1959).
(1949-1985)Service de l'État civil : instructions, décrets et circulaires, correspondance officielle relatifs à l'élaboration, à la tenue, à la vérification et au dépôt des registres (en particulier concernant les mairies), accusés de réception des registres déposés au greffe.
(1960-1969)"Application de la loi du 14 décembre 1964 modifiant les dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l’émancipation : mise en place du service (instructions, décrets, arrêtés et circulaires, documentation écrite (brochures et coupures de presse, imprimés vierges), correspondance officielle (répartition des taches entre les divers greffes, nomination du juge des tutelles, demande de matériel pour le bureau), répartition des attributions entre les différents services) (1965-1974).
Correspondance avec l’A.T.I. [Association de tutelle et d’intégration], cas spéciaux (domiciliation des incapables majeurs) (1988)."
(1965-1988)Statistiques des tribunaux (civil et pénal) (1959-1964, 1981-1983) : instructions, décrets, arrêtés et circulaires (1959). État des travaux du greffe (1959-1964, 1981-1983).
(1959-1983)Elections.
(1960-1967)Enregistrement du courrier.
(1979-1981)
