Notice descriptive
Elections.
(1960-1967)
Contexte : 6642 W > Organisation générale du tribunal.
Cote : 6642 W 12
Intitulé :
Elections.
Date : 1960-1967
Présentation du contenu :
Mise à jour des listes et modalités du vote (1960-1967), référendum (1962), commissions de propagande électorale (1964-1967), élection présidentielle (1965), élections bailleurs et preneurs de baux ruraux (1964-1967), collège départemental des propriétaires forestiers (1966), conseil des prudhommes (1960-1967), chambre des métiers (1965-1966), tribunaux et chambres de commerce (1961-1967), chambre d’agriculture (1963, 1967), élections des organismes de mutualité agricole (1962) : instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, affiches.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
