"Application de la loi du 14 décembre 1964 modifiant les dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l’émancipation : mise en place du service (instructions, décrets, arrêtés et circulaires, documentation écrite (brochures et coupures de presse, imprimés vierges), correspondance officielle (répartition des taches entre les divers greffes, nomination du juge des tutelles, demande de matériel pour le bureau), répartition des attributions entre les différents services) (1965-1974).

Correspondance avec l’A.T.I. [Association de tutelle et d’intégration], cas spéciaux (domiciliation des incapables majeurs) (1988)."

Cette liasse contient en outre un répertoire établi par le greffe et récapitulatif de la procédure à suivre et de la liste des imprimés à remplir dans divers cas relevant des tutelles (autorité parentale, changement de nom, enrôlement, convocation, adoption, émancipation) (1987-1988).