Notice descriptive
Service de l'État civil : instructions, décrets et circulaires, correspondance officielle relatifs à l'élaboration, à la tenue, à la vérification et au dépôt des registres (en particulier concernant les mairies), accusés de réception des registres déposés au greffe.
(1960-1969)
Contexte : 6642 W > Organisation générale du tribunal.
Cote : 6642 W 9
Intitulé :
Service de l'État civil : instructions, décrets et circulaires, correspondance officielle relatifs à l'élaboration, à la tenue, à la vérification et au dépôt des registres (en particulier concernant les mairies), accusés de réception des registres déposés au greffe.
Date : 1960-1969
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
