Notice descriptive
Section Ouest.
(1959-1975)
Contexte : 6642 W
Cote : 6642 W 139 - 209
Intitulé :
Section Ouest.
Date : 1959-1975
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Répertoire général chronologique.
(1960-1974)Répertoire pour les accidents du travail.
(1965-1966)Répertoire alphabétique pour la mise au rôle (1973, 3 janvier-1975, 5 février).
(1973-1975)Minutes.
(1959-1974)Plumitifs d'audience.
(1959-1975)Injonctions de payer : registre des inscriptions (1965, 23 juillet-1968, 7 mai).
(1965-1968)Contredits sur compétence : registre d'inscription (1960, 4 avril-1974, 24 juillet).
(1960-1974)Dossiers de procédure : droit commun.
(1959-1969)Dossiers scellés.
(1959)Saisie-arrêt : déclarations (cessions, interventions, mainlevées).
(1959-1975)Nationalité : registre d'ordre des certificats.
(1961-1967)Section Ouest, section rurale de Cadours.
(1964)Section ouest, section rurale de Grenade-sur-Garonne.
(1960-1969)Section Ouest, sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn. - Registres d'audience.
(1963-1969)
