Notice descriptive
Enregistrement des rapports.
(1975/1979)
Contexte : 6567 W > Section Sud-Centre - Ouest.
Cote : 6567 W 43
Intitulé :
Enregistrement des rapports.
Présentation du contenu :
En plus, enregistrement des procès-verbaux de conciliation (y compris en matière paritaire) (1975, 3 janvier-1978, 13 janvier ; 1979, 10 janvier-19 décembre).
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
