Versement (4 avril 2008)

Ce versement se compose des rapports d'expertise civile (y compris en matière de tutelle) et pénale. Au civil, les liasses contiennent également des procès-verbaux de prestations de serment des experts ainsi qu'un grand nombre de conciliations (ou protocoples d'accord) rédigés à la suite des rapports d'expertise, et, pour certaines années, des rapports d'autopsie sur demande du juge des tutelles.

Classement des rapports suivant l'ordre numérique, indépendamment des dates de dépôt au greffe (attention : les uns et les autres ne correspondent pas systématiquement).

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

Et

Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.