Notice descriptive
Déclarations d'option en vue de réclamer, décliner ou répudier la nationalité française : dossiers individuels.
(1962-1983)
Contexte : 6642 W > Toutes sections.
Cote : 6642 W 289 - 293
Intitulé :
Déclarations d'option en vue de réclamer, décliner ou répudier la nationalité française : dossiers individuels.
Date : 1962-1983
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
