Notice descriptive
Toutes sections.
(1959-1983)
Contexte : 6642 W
Cote : 6642 W 288 - 303
Intitulé :
Toutes sections.
Date : 1959-1983
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Répertoire général (1980, 2 janvier-26 décembre).
(1980)Déclarations d'option en vue de réclamer, décliner ou répudier la nationalité française : dossiers individuels.
(1962-1983)Procédure de demande des certificats : dossiers individuels.
(1959-1981)Jury criminel : élaboration des listes.
(1961-1976)
