Notice descriptive
Conseil de tutelles.
(1959-1964)
Contexte : 6642 W > Section Ouest. > Minutes.
Cote : 6642 W 162 - 175
Intitulé :
Conseil de tutelles.
Date : 1959-1964
Présentation du contenu :
En plus, quelques pièces annexes (extraits d’actes d’état civil, procurations, mandats).
Classement :
Classement chronologique par année, puis dans l’ordre alphabétique des noms des mineurs.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
