Notice descriptive
Jugements civils (droit commun, défaut, contradictoires, ordonnant enquêtes, nommant experts et de renvoi, assistance judiciaire).
(1962-1964)
Contexte : 6642 W > Section centre.
Cote : 6642 W 17 - 19
Intitulé :
Jugements civils (droit commun, défaut, contradictoires, ordonnant enquêtes, nommant experts et de renvoi, assistance judiciaire).
Date : 1962-1964
Présentation du contenu :
En plus, Tribunal paritaire des baux ruraux, prudhommes, élections : jugements et procès-verbaux. Procès-verbaux divers (dépôt de rapports d'expertises et actes de sociétés, enquêtes, requêtes et ordonnances, prestations de serment, conciliation sur billets d'avis).
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
