Notice descriptive
Section centre.
(1959-1973)
Section centre.
Notices filles
Répertoire général chronologique.
(1962-1968)1965-1966.
(1965-1968)1967-1968.
(1967-1968)Jugements civils (droit commun, défaut, contradictoires, ordonnant enquêtes, nommant experts et de renvoi, assistance judiciaire).
(1962-1964)Ordonnances sur requêtes (saisie-arrêt et injonctions de payer essentiellement).
(1959-1969)Actes civils.
(1962-1969)Déclarations de témoins pour les enquêtes civiles (registres).
(1961-1965)Injonctions de payer et saisie-arrêt (recouvrement de petites créances) : procès-verbaux (1959, mars-1968).
(1959-1968)Carnet de dépôt à l'enregistrement.
(1960-1969)Accidents du travail industriel, agricole ou domestique : enregistrement des demandes d'enquêtes sur commission rogatoire (1959, juin-1969, juin).
(1959-1969)Mise au rôle des causes (1966, 7 juin-1969, 23 septembre).
(1966-1969)Plumitifs d'audience.
(1961-1969)Expertises : enregistrement des rapports (1965, 4 janvier-1969, 17 septembre).
(1965-1969)Saisie-arrêt : registre d'inscription des déclarations (1968, 19 mars-1969, 8 juillet ; vol. 12).
(1968-1969)Contredits : registre des enquêtes (1961, 23 mai-1966, 28 janvier).
(1961-1966)Actes de sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : dépôts (1962, mars-1969, avril).
(1962-1969)Dossiers de procédure.
(1959-1973)Accidents du travail industriel, agricole ou domestique : déclarations (1959, avril-1966, mars).
(1959-1966)Injonctions de payer et saisie-arrêt (recouvrement de petites créances) : déclarations d'intervention (1959-1964, 1966-1969).
(1959-1969)
