Notice descriptive
Plumitifs d'audience.
(1960-1971)
Plumitifs d'audience.
Notices filles
Billets d'avis droit commun et loyers (1961, 15 février-1963, 24 avril).
(1961-1963)Dispositif des jugements rendus.
(1961-1977)Plumitifs pour les jugements (droit commun (DC), loyers, saisie-arrêt).
(1962-1975)Plumitif billets d'avis : droit commun, loyers (1974, 18 février-1977, 3 janvier), saisies-arrêt (1974, 24 mai-1976, 17 décembre).
(1974-1977)Plumitif référés (1976, 20 septembre-17 décembre).
(1976)
