Notice descriptive
Section Nord.
(1958-1977)
Section Nord.
Notices filles
Comptabilité. - Émoluments dus au greffier : registre d'inscription (1968, 3 janvier-1969, 30 décembre).
(1968-1969)Répertoires.
(1964-1974)Minutes.
(1960-1973)Enregistrement des jugements.
(1962-1966)Plumitifs d'audience.
(1960-1971)Contredits sur compétence : registre d’inscription (1962, 20 avril-1975, 5 août).
(1962-1965)Pourvois en cassation : registre d'inscription (1975, 12 mai).
(1975)Prestations de serment : registre d'inscription (1962, 28 mars-1975, 30 mai).
(1962-1975)Cessions ordinaires : registre d’inscription (2 septembre 1963-14 avril 1971).
(1963-1971)Dossiers de procédure.
(1969-1973)Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : registre d'inscription des procès-verbaux de dépôt (1959-1960, 1963-1965, 1967-1969).
(1959-1969)Saisie-arrêt et cessions de salaire : registre des transcriptions (1966, 2 décembre-1976, 10 mai).
(1966-1976)Section Nord, section rurale de Fronton.
(1959-1965)Section Nord, greffe annexe de Villemur-sur-Tarn. - Dossiers de procédure pénale (amendes de composition).
(1959-1961)
