Notice descriptive
Plumitifs pour les jugements (droit commun (DC), loyers, saisie-arrêt).
(1962-1975)
Contexte : 6642 W > Section Nord. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6642 W 87 - 99
Intitulé :
Plumitifs pour les jugements (droit commun (DC), loyers, saisie-arrêt).
Date : 1962-1975
Présentation du contenu :
En plus, en fin de chaque registre : table alphabétique par nom des parties.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
