Notice descriptive
Plumitif billets d'avis : droit commun, loyers (1974, 18 février-1977, 3 janvier), saisies-arrêt (1974, 24 mai-1976, 17 décembre).
(1974-1977)
Contexte : 6642 W > Section Nord. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6642 W 100
Intitulé :
Plumitif billets d'avis : droit commun, loyers (1974, 18 février-1977, 3 janvier), saisies-arrêt (1974, 24 mai-1976, 17 décembre).
Date : 1974-1977
Classement :
Les billets d’avis pour les saisies-arrêt sont dans le registre en tête-bêche.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
