Notice descriptive
Section Centre, section rurale de Montastruc-La-Conseillère. - Répertoire général chronologique civil et pénal (1959, 8 janvier-11 juin).
(1959)
Contexte : 6642 W
Cote : 6642 W 54
Intitulé :
Section Centre, section rurale de Montastruc-La-Conseillère. - Répertoire général chronologique civil et pénal (1959, 8 janvier-11 juin).
Date : 1959
Présentation du producteur :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère, puis tribunal d'instance de Toulouse, section ouest, section rurale de Montastruc-La-Conseillère.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
