Notice descriptive
Enregistrement des rapports : Centre-nord (1977, 3 janvier-27 décembre ; 1979, 16 mai-27 décembre), section(s) non identifiée(s) (1978, 2 janvier-22 décembre), toutes sections (1980, 7 janvier-28 avril).
(1977/1980)
Contexte : 6567 W > Toutes sections.
Cote : 6567 W 50
Intitulé :
Enregistrement des rapports : Centre-nord (1977, 3 janvier-27 décembre ; 1979, 16 mai-27 décembre), section(s) non identifiée(s) (1978, 2 janvier-22 décembre), toutes sections (1980, 7 janvier-28 avril).
Notes :
Section non identifiée (1978) : il pourrait s'agir soit de la section centre-nord.
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
