Notice descriptive
Dossier d'enquête, DUP, cessibilité, convention entre le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et la Ville de Toulouse, contentieux SCI Prat Gimont.
(1999)
Dossier d'enquête, DUP, cessibilité, convention entre le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et la Ville de Toulouse, contentieux SCI Prat Gimont.
