Notice descriptive
Mai-juin, n° 6 à 22.
(1969)
Contexte : 6642 W > Plumitifs d'audience. > Dossiers de procédure. > Droit commun, loyers, prud'hommes.
Cote : 6642 W 266
Intitulé :
Mai-juin, n° 6 à 22.
Date : 1969
Présentation du contenu :
En plus, un dossier non numéroté.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
