Notice descriptive
Service pénal.
(1959/1979)
Contexte : 6567 W
Cote : 6567 W 79 - 93
Intitulé :
Service pénal.
Notes :
Les numéros manquants dans les séries correspondent aux procès-verbaux de prestations de serment qui sont classées à part dans un autre versement (6642 W 356 à 6642 W 370).
Sujet : justice civile / justice pénale / conciliation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
