Notice descriptive

Sous seing privé originaux. (1922-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 500 - 595, 1122 - 1124
Intitulé : Sous seing privé originaux.
Date : 1922-1968

Présentation du contenu :

Les sous seing privé contiennent notamment : des baux de la Société anonyme muretaine d'aménagement immobilier (SAMAI) (1958-1965), la suite se trouve dans les baux éponymes (1966-1968) ; des baux, à partir de 1964, de la Société coopérative d'HLM de la Haute-Garonne (sise à Toulouse, 38 rue des Chalets) sur les communes de Carbonne, Fonsorbes, Muret, Le Fauga, Muret, Noé, Pinsaguel, Rieumes, Roques-sur-Garonne, Seysses, Villeneuve-Tolosane, Venerque, (Le) Vernet.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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