Notice descriptive
1931 (janvier-novembre) (1931/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 509
Intitulé : 1931 (janvier-novembre)
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
