Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1791-1968)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret
Cote : 3 Q 21 82 - 1063, 1122 - 1124
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1791-1968
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1791-1962)
- Extraits d'actes. (1953-1968)
- Bordereaux d'actes. (1953-1968)
- Actes sous seing privé. (1798-1954)
- Sous seing privé originaux. (1922-1968)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1945) - Baux originaux. (1922-1957)
- Baux de la Société anonyme muretaine d'aménagement immobilier. (1966-1968)
- Actes judiciaires. (1842-1956)
- Actes extrajudiciaires. (1914-1955)
- Relevé des décisions du bureau d'assistance judiciaire. (1948/1955)
- Déclarations de succession. (1792-1968)
- Déclarations extérieures. (1901-1960)
- Renvois. (1868-1968)
