Notice descriptive

Actes civils publics. (1791-1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 82 - 292
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1791-1962

Présentation du contenu :

Les volumes n° 99-126, 129- 130, 134, 138, 140, 156 sont manquants.



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 21/293 à 3 Q 21/414).

Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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