Notice descriptive
an XII (4 vendémiaire-8 floréal) (volume 90). (1803/1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 106
Intitulé : an XII (4 vendémiaire-8 floréal) (volume 90).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
