Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Muret (3 Q 21). (1791-1968) 
| Bureau d'enregistrement de Muret (3 Q 21). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds représente 60,84 mètres linéaires dont 51,82 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 21/1-1124) et 9 mètres linéaires classés provisoirement (Q W 11619 - 11670 / 6291 W 1548 - 1570). |
| Cotes extrêmes : 3 Q 21 1 - 1124 / Q W 11619 - 11670 / 6291 W 1548 - 1570 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1791-1968 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne)Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1898-1961). Gestion (1888-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1842-1968) ; tables des baux (1940-1958) ; tables des acquéreurs-tables des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1954) ; actes sous seing privé originaux (1922-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1945) ; baux originaux (1922-1957) ; actes judiciaires (1791-1956) ; actes extrajudiciaires (1914-1955) ; déclarations de mutations par décès (1792-1961) ; renvois (1900-1968).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Muret (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
27/12/2018Dernière mise à jour :
13/07/2023 09:50:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
