Notice descriptive

1806 (13 août)-1807 (4 avril) (volume 94). (1806/1807)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 110
Intitulé : 1806 (13 août)-1807 (4 avril) (volume 94).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page