Notice descriptive
an XIV (16 brumaire)-1806 (13 août) (volume 93). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 109
Intitulé : an XIV (16 brumaire)-1806 (13 août) (volume 93).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
