Notice descriptive
an XIII (27 nivôse)-an XIV (16 brumaire) (volume 92). (1805/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 108
Intitulé : an XIII (27 nivôse)-an XIV (16 brumaire) (volume 92).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
